Mentions légales & Conditions Générales de Vente de la Boutique en ligne

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Brasserie de la Semène au capital social de 7600€ dont le siège social est situé à Saint-Genest-Malifaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Étienne sous le numéro 82768572800012 ci-après dénommée « Brasserie de la Semène » et gérant le site www.brasseriedelasemene.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.brasseriedelasemene.fr/ dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Brasserie de la Semène et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.brasseriedelasemene.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.brasseriedelasemene.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Brasserie de la Semène conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.brasseriedelasemene.fr/ de la société Brasserie de la Semène dans la limite des stocks disponibles. La société Brasserie de la Semène se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques contenance, utilisation et composition. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.brasseriedelasemene.fr/  est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Brasserie de la Semène se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Ce service est mis en place pour la crise sanitaire du COVID 19, la commande est donc à retirer à la Brasserie de la Semène, 4 rue Louis Jacquemin, ZA les 3 Pins, 42660 Saint-Genest-Malifaux. La commande est à retirer à l’heure qui vous sera indiquée par email, à la suite de votre commande. Le client s’engage à respecter l’horaire communiqué par la Brasserie de la Semène. La Brasserie de la Semène s’engage a éviter les croisements entre les clients et à désinfecter toutes les surfaces entre chaque client.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.brasseriedelasemene.fr/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Brasserie de la Semène propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, une seule et unique solution de paiement, et ce afin de limiter le contact avec monnaie, chèque ou terminal de paiement sur place.

– Paiement sécurisé carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’acheteur renseigne ensuite en toute sécurité les références de sa Carte Bancaire. Le cadenas en haut à gauche de la barre d’adresse doit être présent. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique il doit la renseigner sur son bon de commande, la société Brasserie de la Semène lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande, ainsi que l’horaire de retrait de celle-ci, à la Brasserie de la Semène.

Si l’acheteur souhaite contacter la société la Brasserie de la Semène il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Brasserie de la Semène, 4 rue Louis Jacquemin, 42660 Saint-Genest-Malifaux ; soit par email à l’adresse suivante : jecommande@brasseriedelasemene.fr, soit par téléphone au 06 13 47 95 65

Article 5. Réserve de propriété

La société Brasserie de la Semène conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commande. En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les commandes enlevées ou livrées ne peuvent pas être retournées.

 Article 7. Livraison

La livraison n’est pas disponible pour le moment. Toutes les commandes doivent être retirées sur place à la Brasserie de la Semène, à l’horaire qui vous sera communiqué par email.

Article 8. Responsabilité

La société Brasserie de la Semène dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation des bières. Nous vous rappelons qu’elles se conservent debout, dans un endroit frais et à l’abri de la lumière. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.brasseriedelasemene.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Brasserie de la Semène. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société Brasserie de la Semène s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Brasserie de la Semène, 4 rue Louis Jacquemin, 42660 Saint-Genest-Malifaux

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Étienne.